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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
3 p. |
Ref |
137632 |
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Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Sommaire : 1- Qui en bénéficie ? 2- Quels sont les logements éligibles au CITE ? 3- Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ? 4- Les mentions devant figurer sur la facture 5- Le calcul du CITE 6- Les obligations déclaratives 7- Un crédit d'impôt en sursis
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CREDIT D'IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE | DECLARATION FISCALE | FACTURE | LOGEMENT | ELIGIBILITE | CALCUL |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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